Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web bernyconcept.fr (ci-après le « Site »), édité par BERNY CONCEPT.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Date de dernière mise à jour : 8 décembre 2025

Le Site a pour objet de présenter l'activité de BERNY CONCEPT, spécialisée en maîtrise d'œuvre et aménagement commercial, notamment :

• La présentation des services de maîtrise d'œuvre, agencement commercial et rénovation
• La présentation de réalisations et projets
• La mise à disposition d'informations et contenus relatifs aux métiers du bâtiment
• La possibilité de prendre contact pour demander un devis ou des renseignements

Le Site est un site vitrine à but informatif et ne constitue pas une plateforme de commerce en ligne.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

BERNY CONCEPT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, BERNY CONCEPT ne saurait être tenu responsable de toute difficulté ou impossibilité d'accès au Site.

BERNY CONCEPT se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis.

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de BERNY CONCEPT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BERNY CONCEPT.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies de projets présentes sur le Site ont été réalisées avec l'autorisation des clients concernés. Toute utilisation de ces images est strictement interdite sans autorisation préalable.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• De transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• D'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• D'extraire de manière systématique ou automatisée les contenus du Site (scraping)
• De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de l'accès au Site et d'éventuelles poursuites judiciaires.

Le Site met à disposition des utilisateurs des formulaires de contact permettant de demander un devis ou poser des questions.

L'utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies. Il s'engage à ne communiquer que des données le concernant personnellement.

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à gérer la relation client. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse contact@bernyconcept.fr .

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. BERNY CONCEPT n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• Que ces liens pointent vers la page d'accueil du Site
• Qu'ils ne donnent pas une image dégradante ou trompeuse de BERNY CONCEPT
• Qu'ils n'induisent pas de confusion sur l'origine du contenu

Toute demande de partenariat ou de lien réciproque peut être adressée à contact@bernyconcept.fr .

Informations : BERNY CONCEPT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, BERNY CONCEPT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Disponibilité : BERNY CONCEPT ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, erreurs, omissions, virus ou autres défaillances du Site, quelles qu'en soient les causes.

Dommages : BERNY CONCEPT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou de programmes.

Contenu utilisateur : BERNY CONCEPT ne saurait être tenu responsable du contenu envoyé par les utilisateurs via les formulaires de contact.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies .

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Poitiers, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

BERNY CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@bernyconcept.fr
• Par téléphone : 05 XX XX XX XX
• Par courrier : BERNY CONCEPT, [Adresse], 86000 Poitiers